Article (Arrêté du 2 mars 1998 portant agrément de l'avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés)
Article (Arrêté du 2 mars 1998 portant agrément de l'avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés)
Article 3
Les trimestres validés par le régime général d'assurance vieillesse de la sécurité sociale seront calculés de la même manière que dans le cas où le salarié cesserait son activité pour faire liquider immédiatement sa pension de vieillesse.