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Article (Arrêté du 19 février 1998 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 19 février 1998 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)

Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :

- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières ou son représentant ;

- le directeur de l'administration ou son représentant ;

- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

- le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;

- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le chef du service des établissements de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- le chef du service des formations de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- les deux adjoints au directeur des personnels enseignants ou leurs représentants ;

- les deux adjoints au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou leurs représentants ;

- l'adjoint au directeur des affaires financières ou son représentant ;

- l'adjoint au directeur de l'administration ou son représentant ;

- le chef du service du pilotage académique à la direction de l'administration ou son représentant.