Article (Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels)
Article (Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels)
Art. 16. - Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établisssement dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.