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Article (LOI no 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille (1))

Article (LOI no 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille (1))

Article 2

L'article 411 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Préalablement à cette réunion, le juge procède à l'audition du mineur capable de discernement dans les conditions prévues à l'article 388-1. »