Article (Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des stagiaires dans la formation continue diplômante en architecture)

Art. 11. - Le directeur chargé de l'enseignement supérieur et le directeur chargé de l'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.