Article (Décret no 98-264 du 2 avril 1998 modifiant le chapitre V du titre III du livre IV de la troisième partie du code de l'aviation civile relatif au régime disciplinaire du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile)

Art. 8. - Au premier alinéa de l'article D. 435-10 du code de l'aviation civile, les mots : « ou des cartes de stagiaires » sont abrogés.