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Article (Arrêté du 27 mars 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article (Arrêté du 27 mars 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Art. 1er. - Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du 28 juin 1998, date d'ouverture du scrutin, au 8 juillet 1998 à minuit, date de clôture du scrutin.

Les présidents ou directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.