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Article (Arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)

Article (Arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)

Art. 1er. - Il est institué, auprès du service départemental d'incendie et de secours, un comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires propre à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.

Ce comité est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.

Il donne notamment un avis sur l'engagement et le rengagement des sapeurs-pompiers volontaires.

Il est obligatoirement saisi, pour avis, sur le règlement intérieur du corps départemental et sur le schéma départemental d'analyse et couverture des risques.