Article 1 (Arrêté du 6 février 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Il est créé au sein du ministère des affaires étrangères une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par l'administration centrale.