Art. 5. - L'article 35 du même décret est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa les mots : « trois classes » sont remplacés par les mots : « deux classes ».
II. - Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 22/12/2001 page 20416 à 20422
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III. - La première phrase de l'avant-dernier alinéa est complétée par les mots : « ou à un an si la mobilité est effectuée dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France ».
IV. - L'alinéa suivant est ajouté :
« Les bonifications mentionnées au présent article prennent effet le premier jour du mois suivant la demande. »