Article (Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant les fiches d'information thérapeutique annexées aux arrêtés des 17 juillet 1996, 17 novembre 1997 et 26 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établies en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale)

Art. 7. - Avant le premier paragraphe de la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II de l'arrêté du 26 mars 1998 concernant la spécialité Anzemet, est ajoutée la phrase :

« Avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale (art. R. 163-2, 3e alinéa, du code de la sécurité sociale). »