Article (Arrêté du 18 décembre 2001 fixant l'indice de besoins afférents aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation non munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence))

Art. 1er. - L'indice de besoins national prévu à l'article R. 712-7 du code de la santé publique relatif aux caméras à scintillation non munies de détecteur d'émission de positons en coïncidence est ainsi fixé :

- au minimum un appareil pour 140 000 habitants ;

- au maximum un appareil pour 130 000 habitants,

dans la région sanitaire.