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Article (Décret n° 98-543 du 30 juin 1998 relatif à l'application à certaines catégories d'agents relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de l'article 27 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées)

Article (Décret n° 98-543 du 30 juin 1998 relatif à l'application à certaines catégories d'agents relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de l'article 27 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées)

Art. 15. - A l'occasion des contrôles de compatibilité du handicap avec les fonctions postulées dans les cas prévus à l'article 1er du présent décret, la commission académique ou la commission nationale peut formuler des recommandations d'ordre général sur l'aménagement du poste du candidat.

Une personne proposée par l'intéressé et acceptée par l'administration est adjointe, afin de l'assister, à chaque aveugle et en tant que de besoin à chaque amblyope ou grand infirme exerçant les fonctions définies à l'article 1er du présent décret.