Article 6 (Arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques)

Pour l'exercice de sa mission le comité national pour préserver l'efficacité des antibiotiques constitue, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. Il peut pour ses travaux faire appel à des experts.