Article 1 (Décret n° 2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière)

I. - A l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé, les 7°, 8°, 9° et 10° sont rédigés comme suit :
« 7° Sages-femmes cadres supérieurs ;
8° Cadres supérieurs de santé ;
9° Sages-femmes cadres ;
10° Cadres de santé et surveillants du grade provisoire prévu à l'article 19 du titre IV du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière. »
II. - A l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé, « le 11° (préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle exerçant des fonctions de surveillant) » est supprimé.