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Article (Décret n° 98-244 du 27 mars 1998 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections)

Article (Décret n° 98-244 du 27 mars 1998 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections)

« Collège B des autres enseignants-chercheurs,

des enseignants et personnels assimilés

« Ce collège comprend les personnels qui ne sont pas mentionnés ci-dessus, et notamment :

« 1o Les enseignants-chercheurs ou assimilés et les enseignants associés ou invités qui n'appartiennent pas au collège A ;

« 2o Les chargés d'enseignement définis à l'article 54 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;

« 3o Les autres enseignants ;

« 4o Les chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public, ou reconnu d'utilité publique de recherche ;

« 5o Les personnels scientifiques des bibliothèques.

« Des collèges séparés peuvent être constitués pour les chargés d'enseignement mentionnés au 2o ci-dessus, pour les chercheurs mentionnés au 4o ci-dessus ou pour les personnels scientifiques des bibliothèques mentionnés au 5o ci-dessus, lorsque les électeurs de l'une de ces trois catégories représentent au moins 10 % de l'effectif des personnels relevant du collège B. »

III. - La première phrase du 3 est modifiée ainsi qu'il suit :

« Ce collège comprend les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service. »