Article (Arrêté du 24 décembre 1997 relatif au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

Art. 18. - Sont abrogées les dispositions suivantes :

« Chapitre II (Conditions d'admission sur dossier), articles 11 à 15 inclus » de l'arrêté du 17 juin 1975 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques et des mines de Douai ;

« Chapitre III (Conditions d'admission sur dossier), articles 18 à 24 inclus » de l'arrêté du 11 mai 1979 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès.