A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(5 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/1998 page 4529 à 4530
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II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/1998 page 4529 à 4530
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DEUXIEME PARTIE
(Modificatif)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé :
310 489-8 Tetranase, comprimés dragéifiés (B/16) (laboratoires Rottapharm)
et remplacé par :
344 882-4 Tetranase 250 mg (chlorhydrate d'oxytétracycline), comprimés enrobés (B/16) (laboratoires Rottapharm SARL).
TROISIEME PARTIE
(2 radiations)
Radiations applicables trois mois après la date de parution au Journal officiel :
303 692-6 Equanil 250 mg, comprimés enrobés (B/100) (laboratoires Sanofi Winthrop).
303 694-9 Equanil 400 mg, comprimés enrobés (B/50) (laboratoires Sanofi Winthrop).