Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VI. - Association La Paternelle

(37390 Mettray)

Protocole d'accord du 4 mai 2001 relatif au droit d'expression des salariés dans l'entreprise.

(Commission nationale d'agrément du 28 juin 2001.)