Article (Décret n° 2001-644 du 18 juillet 2001 modifiant le chapitre II du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et relatif au régime de protection sociale des artistes-auteurs)

Art. 1er. - L'article R. 382-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, le montant : « 1 200 » est remplacé par le montant : « 900 ».

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « les deux dernières années civiles » sont remplacés par les mots : « la dernière année civile ».

III. - Au quatrième alinéa, le montant : « 1 200 » est remplacé par le montant : « 900 ».

IV. - Au dernier alinéa, le montant : « 600 » est remplacé par le montant : « 450 ».