Article (Arrêté du 29 décembre 1997 portant retrait d'agrément de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (CNRE-BTP))

Art. 2. - Les ressortissants de la caisse no 75-W-11 sont rattachés avec leurs droits et obligations à la Caisse autonome nationale de l'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.