Article (Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée)
Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé, les termes : « trois oeuvres » sont remplacés par les termes : « deux oeuvres ».