Article (Arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 19. - La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique, comprend :

A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;

B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - La mission de codification.