Article (Arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 7. - la direction de l'enseignement scolaire comprend :

A. - Le service des formations, outre la mission de l'orientation et la mission de l'adaptation et de l'intégration scolaire, est constitué par :

- la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées ;

- la sous-direction des formations professionnelles ;

- la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants.

B. - Le service des établissements, outre la mission conseil en équipement et sécurité et la mission DOM-TOM, est constitué par :

- la sous-direction de la prévision et des moyens ;

- la sous-direction des établissements et de la vie scolaire.