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Article (Arrêté du 15 octobre 1997 portant nomination aux collèges mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse)

Article (Arrêté du 15 octobre 1997 portant nomination aux collèges mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse)


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 octobre 1997, sont désignés en qualité de membres des collèges mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse :

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

M. Constant (Michel), inspecteur général de l'éducation nationale.

M. Godard (Hubert), maître de conférences à l'université Paris-VIII.