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Article (Arrêté du 12 novembre 2001 portant habilitation d'un ordonnateur secondaire du ministère de la défense en qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article (Arrêté du 12 novembre 2001 portant habilitation d'un ordonnateur secondaire du ministère de la défense en qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.