Article (Arrêté du 21 novembre 1997 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense aux préfets de région et de département)
Art. 5. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense, le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le conserne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.