Article (Arrêté du 12 décembre 1997 fixant les conditions d'accès à certains corps administratifs de catégorie B applicables aux élèves non classés des instituts régionaux d'administration)
Article (Arrêté du 12 décembre 1997 fixant les conditions d'accès à certains corps administratifs de catégorie B applicables aux élèves non classés des instituts régionaux d'administration)
Art. 2. - Sous réserve des dispositions du présent arrêté, les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves applicables aux candidats visés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés par l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé.