Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Nota. - Signature en présence du préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence, du préfet du département des Hautes-Alpes, du préfet du département des Alpes-Maritimes, du préfet du département du Var et du préfet du département de Vaucluse.
N.B. - Les annexes à la présente convention seront publiées au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales.