Article (Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1975 susvisé, les mots : « R. 105-1 » sont remplacés par les mots : « R. 317-21 ».