Article (Décret no 97-1249 du 29 décembre 1997 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie dans les régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article D. 711-2 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

a) Le membre de phrase : « Le taux de la cotisation » est remplacé par le membre de phrase : « Sous réserve des dispositions du 2o de l'article D. 711-5, le taux de la cotisation » ;

b) Au 1o, les termes : « 3,75 % » sont remplacés par les termes : « 0,95 % » ;

c) Au 2o, les termes : « 5% » sont remplacés par les termes : « 2,20 % » ;

d) Au 3o, les termes : « 4,50 % » sont remplacés par les termes : « 1,70 % » ;

e) au 4o, les termes : « 4,25 % » sont remplacés par les termes : « 1,45 % » ;

f) Au 5o, les termes : « 3,60 % » sont remplacés par les termes : « 0,80 % ».

II. - La seconde phrase du deuxième alinéa du même article est remplacée par les dispositions suivantes :

« A compter du 1er janvier 1998, ce taux est diminué de 3,8 points ».