Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire)
Article 11
Composition de la commission exécutive
L'agence est administrée par une commission exécutive ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- sept membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- le médecin inspecteur régional ;
- les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée ;
- sept membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie des Pays de la Loire ;
- le médecin-conseil régional du régime général ;
- le directeur désigné par l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole des Pays de la Loire : le directeur de la mutualité sociale agricole de la Loire-Atlantique ;
- le directeur de la caisse maladie régionale des travailleurs indépendants des Pays de la Loire ;
- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie, dès sa création Avant la création de l'union régionale des caisses d'assurance maladie, les représentants des organismes d'assurance maladie ont désigné le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes.
;
- les deux représentants suivants des organismes d'assurance maladie, pour une durée maximale de cinq ans, désignés par les représentants des organismes d'assurance maladie, membres de l'agence :
- le directeur adjoint de la caisse régionale d'assurance maladie des
Pays de la Loire, chargé des affaires sanitaires ;
- le médecin-conseil, chef de service, chargé de mission pour
l'hospitalisation à l'échelon régional du service médical du régime général.