Article (Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants)

Art. 1er. - L'arrêté du 25 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 9 est abrogé.

II. - A l'article 11, la première phrase du troisième alinéa est remplacée par :

« La purification est continue et menée pendant une période suffisante. »