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Article (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)

Article (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)

Art. 20. - Le conseil scientifique comprend, outre le directeur de l'institut, quinze membres, dont huit au moins doivent être habilités à diriger des recherches :

1o Un représentant d'un organisme public de recherche nommé par le ministre de l'agriculture ;

2o Sept personnalités extérieures à l'établissement nommées par le ministre de l'agriculture en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle ;

3o Trois représentants élus des professeurs et personnels assimilés de l'établissement ;

4o Un représentant élu des maîtres de conférences titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ;

5o Deux représentants élus des autres maîtres de conférences ;

6o Un représentant élu des élèves inscrits en troisième cycle.

Le président de ce conseil est élu parmi les personnalités extérieures à l'établissement.

Le directeur peut se faire assister ou représenter aux séances par toute personne de son choix.