Article (Décret du 26 décembre 1997 approuvant le troisième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)

Art. 2. - Un exemplaire de l'avenant et de la liste des modifications apportées au cahier des charges sera annexé au présent décret.