Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Nord - Pas-de-Calais)
Article 11
Composition de la commission exécutive
L'agence est administrée par une commission exécutive ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- six membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- le médecin inspecteur régional ;
- les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la région ;
- le recteur d'académie ;
- un représentant de l'INSERM désigné par le directeur général de l'INSERM.
- six membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie ; - le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie, dès sa création ;
- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;
- le directeur désigné par les caisses de mutualité sociale agricole du Nord et du Pas-de-Calais ;
- le directeur désigné par les caisses maladie régionales d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles du Nord et du Pas-de-Calais ;
- le directeur désigné par les sociétés de secours minières du Nord et du Pas-de-Calais.