Article (Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes)
Art. 33. - Le débit d'extraction des gaz doit être dimensionné pour prendre en compte :
- le volume de chlore gazeux généré dans les conditions les plus sévères résultant de l'étude des dangers mentionnée à l'article 3 du titre II ;
- la nécessité de maintenir l'enceinte en légère dépression.
Section 2