Article (Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes)
Art. 17. - Les opérations sont surveillées en permanence depuis la salle de contrôle ou dispositif équivalent.
Le transfert de produit provoque l'allumage d'un feu de signalisation visible de l'extérieur du poste permettant de repérer la citerne en dépotage. Les conditions d'ouverture du portail, lorsqu'une citerne se trouve en dépotage, sont définies à l'article 15.
Le soutirage et le remplissage s'effectuent par le haut de la citerne.
Les canalisations utilisées pour le transfert du chlore sont conçues,
implantées et exploitées de manière à limiter le risque d'une fuite toxique. Il doit être notamment tenu compte du matériau de calorifugeage utilisé pour isoler les tuyauteries chauffées et de la présence à proximité d'autres tuyauteries (eau, vapeur, produits incompatibles...) pouvant conduire à une agression externe des canalisations. Le diamètre intérieur des tuyauteries fixes ou mobiles servant à transférer le chlore est au plus égal à 40 millimètres pour les utilisateurs.
Les canalisations de chlore liquide ne doivent en aucun cas se trouver à l'extérieur de l'enceinte de confinement, si elle a été mise en place, sauf justification technique explicitée par l'exploitant. Dans ce cas, elles sont munies d'une double enveloppe ou d'un dispositif équivalent. Les canalisations en double enveloppe sont sectionnables automatiquement en amont et en aval de la double enveloppe, sur détection d'un incident sur la double enveloppe. Le dispositif de détection est régulièrement contrôlé.