Article (Arrêté du 13 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1995 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et le montant maximum de cette indemnité)

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.