Article (Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Art. 5. - Les dispositions de l'article 5 du même arrêté sont modifiées comme suit :

I. - Les mots : « A compter du 1er juillet 1990 », sont remplacés par : « A compter du 1er janvier 2002 ».

II. - Le montant de « 100 F » est remplacé par « 15 Euro ».