Art. 15. - Par dérogation au 1o de l'article 19 du décret du 19 juin 1991 susvisé, les officiers occupant un emploi de direction ont droit à l'indemnité forfaitaire prévue par cet article lorsqu'ils ont accompli au moins trois ans de services dans leur précédente résidence administrative.
Dans ce cas, les frais pris en charge ne font pas l'objet des abattements prévus à l'article 24 du même décret.