Article (Arrêté du 17 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau »)

Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.