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Article (Arrêté du 19 juillet 2001 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles)

Article (Arrêté du 19 juillet 2001 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles)

Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 17 septembre 1999 susvisé « Liste des personnes responsables », en son titre II, il est ajouté au paragraphe F, après les mots : « pour la direction générale des impôts », les mots : « - le directeur de la direction des grandes entreprises (DGE) ».