Articles

Article (Arrêté du 20 octobre 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des visites médicales réglementaires)

Article (Arrêté du 20 octobre 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des visites médicales réglementaires)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro matricule) ;

- au numéro de sécurité sociale ;

- à la situation militaire (grade, spécialité, compagnie, affectation, statut, numéro de contingent, code emploi) ;

- à la santé (informations médico-administratives SIGYCOP, vaccinations, fond d'oeil, radiographies, examens dates et résultats, code laboratoire, médecin demandeur).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les visites réglementaires. Pour les examens d'anthropospectrogammamétrie, la conservation se fait jusqu'à l'âge de quatre-vingts ans pour le personnel appelé du contingent et est de trente années après la cessation d'activité pour les autres personnels.