Articles

Article (Arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Article (Arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Art. 8. - L'arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.