Articles

Article (Arrêté du 30 octobre 2001 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours)

Article (Arrêté du 30 octobre 2001 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours)

Art. 1er. - En application de l'article R. 1424-23-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les groupements est fixé par le tableau suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 273 du 24/11/2001 page 18726

=============================================