Article (Arrêté du 10 novembre 1997 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1997)
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement :
Le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant,
président du jury ;
Le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant.
Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
M. Gasquet (Gérard), chef du bureau de l'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire ;
Mme Mennessier (Jacqueline), conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale.