Article (Décret no 2001-680 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)

Art. 7. - L'article 7-1 est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « La collectivité territoriale ou » sont supprimés.

II. - Au dernier alinéa, les mots : « ainsi que le montant des charges sociales assises sur cette rémunération » sont remplacés par les mots : « le montant des charges sociales assises sur cette rémunération ainsi que le coût de leur scolarité ».