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Article (Arrêtés du 11 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 11 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1997 :

Le retrait de M. Martin (Bernard, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Claudel, Christophe Huguenin et Bernard Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baccarat (Meurthe-et-Moselle), est accepté ;

La raison sociale de la société Philippe Claudel, Christophe Huguenin et Bernard Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Claudel et Christophe Huguenin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».