Article (Arrêté du 10 août 2001 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Art. 3. - L'arrêté du 16 août 1984 portant création de deux comités techniques paritaires locaux auprès du directeur régional du travail et de l'emploi des départements d'outre-mer est abrogé.